Avocat pour défense victime de violences conjugales Allauch 13190
Avocat Divorce à l'amiable : le divorce sans juge LA CIOTAT
Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel n'est plus judiciaire.
Les époux, aidés en cela par leur avocat respectif, vont décider entre eux, des modalités de leur divorce ( enfants, prestation compensatoire, partage des biens et des dettes, usage du nom de l'époux).Ils ne ser...
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Rachat de soulte après divorce à Aubagne: Qui paie les frais de notaire en cas de désolidarisation du prêt immobilier ? | Avocat Expert
Divorce à l'amiable. Liquidation du patrimoine.
Vous décidez de divorcer par consentement mutuel, à l'amiable, à Aubagne, et vous envisagez de racheter les parts de communauté de votre époux / épouse dans le bien immobilier commun, acheté pendant le mariage.
Votre projet de rachat va commencer...
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Les différentes formes de violences conjugales- Avocat Aubagne
Les violences dites conjugales sont celles qui sont exercées à par un conjoint ou un ex conjoint envers l'autre, que ce soit au sein d'un couple marié, pacsé ou en concubinage, union libre.
Ces violences visent toujours à établir un rapport de domination, un abus de pouvoir de l'un sur l'autre, p...
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Nos prestations sur le secteur de Allauch 13190
Avocat - Garantie des vices cachés GEMENOS
Une des obligations du vendeur est de vous garantir des vices cachés de la chose qu'il vous vend.
Cela signfie que la garantie s'applique si le défaut est caché à la date de d'acquisition et s'il rend le produit impropre à l'usage auquel on le destine.L’article 1641 du Code civil dispose : « ...
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Quand et comment demander le divorce pour faute, et qu'est ce qu'une faute? à Aubagne
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat pour défense victime de violences conjugales
Avocat pour suspendre ou reporter le paiement de vos crédits à Marseille
Vous êtes débiteur d'un organisme de crédit, et vous subissez un événement grave et imprévu dans votre vie, qui ne vous permet plus de faire face aux échéances de votre crédit.Il est toujours possible de demander des délais de paiement à votre créancier, ce qui aboutira en fait, à obtenir un repo...
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Pour toute affaire en rapport avec le droit de la famille ou le droit de la consommation, faites appel au Cabinet Avocat Haumesser !
Procédure de divorce, garde alternée, succession, violences conjugales, surendettement, pension alimentaire, etc. : nous mettons toutes nos compétences à votre service et défendons et droits et intérêts.
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